Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION – AdGentle
Version 2026-07-26-7 – 26 juillet 2026

Préambule
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de la plateforme AdGentle (« Service »). En les acceptant lors de l’enregistrement d’un site, le Client conclut un contrat avec le titulaire de la marque et de la plateforme AdGentle (« AdGentle »). Le Service s’adresse aux propriétaires ou exploitants de sites web à titre professionnel / commercial. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord écrit spécifique entre les parties, l’accord spécifique prévaut.

1. Objet
AdGentle fournit des outils de monétisation éditoriale (script, clé, bannières, reporting, liens) permettant au Client d’afficher du contenu sponsorisé sur son site via des réseaux d’affiliation (« Publishers »).
Les bannières / offres affichées sont déterminées par AdGentle à l’aide d’algorithmes et d’outils d’analyse, y compris fondés sur l’intelligence artificielle (contexte de page, catalogue, règles du site, performance), et non via des cookies de profilage AdGentle sur le site du Client.
AdGentle ne vend pas de produits aux consommateurs finaux : il intermédie et optimise la monétisation éditoriale.

2. Compte et site
L’accès se fait via un compte Google : le Client est responsable de la sécurité de son compte et de l’activité effectuée via celui-ci.
Le Client ne peut enregistrer que des domaines qu’il est légitimement autorisé à utiliser (propriété, licence ou mandat). Il est responsable de l’installation correcte de la clé et du script et de leur maintien en fonctionnement.
Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité de s’engager pour le site enregistré.

3. Activation et Publishers
Après l’installation du script, AdGentle peut configurer les bannières, les liens vers les Publishers et le partage des revenus (« revenue share »). L’activation opérationnelle est gérée par AdGentle : elle n’est ni automatique ni garantie.
Les Publishers disponibles immédiatement après l’inscription ne sont pas nécessairement les plus rentables. Les Publishers les plus pertinents sont généralement activés progressivement (souvent environ un mois après le démarrage opérationnel), selon l’évaluation, la disponibilité des programmes et les délais d’approbation des réseaux. AdGentle ne garantit ni délais fixes ni accès à des Publishers spécifiques.
L’attribution des conversions au site du Client se fait via les mécanismes techniques du Service et des Publishers (ex. références de clic). En cas de doute ou de conflit d’attribution, AdGentle décide de bonne foi sur la base des données disponibles.

4. Tarif éthique (revenue share) – par défaut
Sauf accord écrit contraire, ce tarif éthique s’applique aux revenus bruts attribués au site (part Client / part AdGentle) :
a) si le site utilise déjà d’autres plateformes publicitaires ou de monétisation (ex. ad networks) : 50 % Client / 50 % AdGentle ;
b) si AdGentle est la seule plateforme de monétisation sur le site : 80 % Client / 20 % AdGentle.
La classification (avec pubs / plateforme unique) est établie par AdGentle à l’activation et peut être mise à jour si la situation du site change. Des accords différents (pourcentages personnalisés) prévalent sur le défaut et restent enregistrés dans la plateforme ou par écrit.
AdGentle peut mettre à jour le défaut pour l’avenir avec un préavis raisonnable ; les pourcentages déjà convenus par écrit restent fixes sauf nouvel accord.
La revenue share s’applique aux revenus reconnus par les Publishers et attribués au site ; ce n’est ni un salaire ni une garantie de gains.

5. Revenus, délais Publishers et maturité
Les données du tableau de bord sont informatives : estimations ou confirmations basées sur les rapports des Publishers. Les chiffres peuvent évoluer en raison d’ajustements, de retards ou d’erreurs réseau.
« Approuvé » / confirmé ne signifie PAS encore payable.
Les Publishers peuvent régler avec de longs délais (parfois environ six mois ou plus). Ces délais dépendent des Publishers et des annonceurs, pas d’AdGentle.
Un montant est « mature » (potentiellement payable au Client) UNIQUEMENT lorsque le Publisher a effectivement crédité AdGentle. Jusque-là, il reste immature, même s’il apparaît déjà comme confirmé.
AdGentle s’engage, via algorithmes, analyses et outils y compris fondés sur l’intelligence artificielle, à améliorer dans le temps le mix de Publishers (rendement vs délais d’encaissement), en réduisant la dépendance à ceux qui règlent avec des retards excessifs. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat : aucun délai maximal de maturité n’est garanti.

6. Paiements, seuil minimum, multiples, devise et rétrofacturations
Paiements uniquement sur les montants matures (article 5), en euros, sous réserve de coordonnées fiscales complètes et d’IBAN du Client.
Seuil minimum : 50,00 € de montants matures non encore versés. En dessous du seuil, AdGentle n’est pas tenu de payer ; le solde reste acquis jusqu’à atteinte du seuil (sauf communication contraire).
Les paiements au Client se font par multiples de 50,00 € (ex. 50 €, 100 €, 150 €, …), jusqu’au multiple maximal couvert par le solde mature disponible. Tout reste inférieur au multiple suivant reste acquis et sera versé lors de paiements ultérieurs.
Les paiements sont enregistrés manuellement par AdGentle ; l’historique est disponible dans l’espace privé.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de paiement et de ses propres obligations fiscales (factures, retenues, déclarations, le cas échéant). La relation n’est ni un contrat de travail ni une agence exclusive.
Si un Publisher annule, réduit ou ajuste des commissions déjà comptabilisées (même après un paiement au Client), AdGentle peut : (i) réduire les soldes non encore versés ; et/ou (ii) exiger le remboursement des sommes indûment payées ; et/ou (iii) compenser sur les paiements futurs. Le Client s’engage à coopérer de bonne foi.

7. Obligations du Client, éthique et interdictions
Le Client garantit un contenu licite, le respect des règles publicitaires et de confidentialité, et s’interdit d’altérer scripts, bannières ou tracking.
Interdit : trafic non authentique (bots, auto-clics, incitations artificielles au clic) ; promotions irrégulières pour ceux qui achètent via des liens Publisher (réductions, cashback, prix, cadeaux, concours ou similaires liés au passage par les bannières) ; toute violation des politiques des Publishers ; fraude et conduite contraire à l’éthique.
Le Client est le responsable du traitement vis-à-vis des visiteurs de son propre site et doit remplir (lorsque requis) les obligations d’information et autres liées au script et aux contenus tiers. Sur le script, AdGentle n’utilise pas de cookies HTTP first-party pour sélectionner les bannières : la sélection est algorithmique / IA côté plateforme ; seul un stockage technique navigateur (sessionStorage / localStorage) peut être utilisé pour la session et le cache, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Des cookies de session techniques peuvent être utilisés sur le domaine AdGentle pour la connexion. En cliquant sur une offre, le visiteur peut rencontrer des cookies tiers Publisher / marchand.
Les manquements graves peuvent entraîner la suspension, la retenue ou la mise à zéro des soldes non payés liés au manquement, et des signalements aux Publishers ou aux autorités.

8. Suspension et interruption
AdGentle peut suspendre ou interrompre le Service en tout ou en partie à tout moment, y compris sans obligation particulière de motiver.
Lorsque cela est raisonnablement possible, AdGentle donnera un préavis avant un blocage s’il détecte un comportement suspect, des anomalies (ex. compromission / piratage du site), des irrégularités de trafic ou une conduite contraire à l’éthique. Aucun préavis n’est requis en cas d’urgence, de risque immédiat, d’obligations légales ou de demandes des Publishers/autorités.
Pendant la suspension, AdGentle peut désactiver scripts, bannières et tracking. Les montants déjà matures restent soumis aux articles 5–6, sous réserve des retenues/ajustements licites des articles 6–7.

9. Propriété intellectuelle et licence
La plateforme AdGentle, les scripts, marques et matériels restent la propriété d’AdGentle (ou de ses concédants). Le Client reçoit une licence limitée, non exclusive et révocable uniquement pour utiliser le Service sur le site enregistré tant que la relation est active et conforme aux Conditions. La copie, la revente, la décompilation ou le contournement des mesures de protection sont interdits, sauf dans la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité
AdGentle ne garantit ni trafic, ni revenus, ni délais de maturité, ni Publishers spécifiques.
Dans la limite maximale permise par la loi, AdGentle n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou conséquences des décisions/retards des Publishers, ni des interruptions hors de son contrôle raisonnable.
Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, ni les autres limites non autorisées par la loi.

11. Durée, résiliation et communication
La relation est à durée indéterminée. Chaque partie peut résilier par notification écrite (e-mail à l’adresse du compte Client, ou canaux indiqués par AdGentle, sont des moyens valides).
Après résiliation ou clôture, les montants déjà matures restent dus, nets des paiements déjà effectués, du seuil minimum, des rétrofacturations et des retenues licites.
AdGentle peut mettre à jour les présentes Conditions en publiant la nouvelle version et, pour les changements substantiels, en informant le Client (ex. e-mail ou notification dans la plateforme). La poursuite de l’utilisation du Service après la mise à jour vaut acceptation, sauf résiliation par le Client.

12. Droit applicable et juridiction
Le droit italien s’applique.
Si le Client est un consommateur au sens de la loi applicable, les protections impératives du consommateur demeurent (y compris le for du consommateur, le cas échéant). Sinon, le tribunal compétent est celui du siège d’AdGentle.

En acceptant lors de l’enregistrement d’un site, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions (version 2026-07-26-7).

© AdGentle